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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02934_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

qu'un accueil/piscine et un club enfant en deux constructions distinctes d'une surface de 955 m², soit au total un projet comportant une surface de plancher de 4 140 m² sur l'emplacement de l'ancien camping

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02194_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un arrêté du 8 juillet 2016, la commune de Sanguinet (Landes) a délivré à la société La Brindille un permis d'aménager pour l'extension de 18 700 m² d'un terrain de camping existant en vue de l'aménagement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00625_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le camping à la ferme, dans la mesure où il concerne moins de 20 campeurs ou moins de 6 abris de camping à la fois. 11. Les aires naturelles de camping. 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01861_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, adjoint technique territorial, a été recruté par délibération du 1er février 2008 du conseil municipal de la commune de Pontgibaud, pour assurer l'entretien du camping municipal et de ses installations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02516_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du code de l’urbanisme, en tant qu’elle autorise la construction des annexes aux constructions dans les zones Aa, Nn, Nt et Nli, qu’elle autorise la construction des logements de fonction dans les campings

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03966_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

jardinier-paysagiste du 22 octobre 2018 au 31 août 2020 au centre de formation d'apprentis agricoles de Charente-Maritime, et a bénéficié d'un emploi en qualité d'apprenti au sein de l'entreprise " Camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02985_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02986_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02987_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02988_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros correspondant au quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02989_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02990_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02991_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02992_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du quatrième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02993_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02994_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02995_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02996_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du troisième trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02997_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 13 800 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02998_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

maire de la commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2020 due dans le cadre de la délégation de service public du camping

Source officielle

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