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modifications apportées au CCTP du lot A-14 CVC, de donner tous éléments permettant de déterminer la nature, la consistance et le chiffrage des travaux modificatifs correspondants et leur incidence sur le calendrier

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

défaut, détailler les solutions techniques alternatives de nature à prémunir efficacement et définitivement la commune requérante contre l'apparition de désordres nouveaux, en estimer le coût et le calendrier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03277_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

: a) L'identification des collectivités, personnes ou organismes auxquelles elles incombent ; b) La description des moyens techniques, humains et financiers nécessaires ; c) L'établissement d'un calendrier

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05629_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de l’attestation du service d’accueil familiale parisien du 20 juin 2024 et du calendrier des visites de Mme B... établi par ce même service, que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

dernier point ; - les modifications apportées au projet après l'enquête publique ont bouleversé son économie générale, de sorte que la procédure est irrégulière ; - la volonté de maintenir un calendrier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que la vérificatrice s'est fondée, pour procéder à ce rehaussement, sur les calendriers de réservations du Loft n° 9 des années 2014 et 2015 portant la mention "

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Elle soutient que : - le maître d'ouvrage est responsable de la désorganisation du chantier qui a conduit à un dépassement du calendrier prévisionnel d'exécution, ce qui a supposé le maintien de son

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

: 400 euros HT par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier d'exécution ; - tâche sur le chemin critique : 700 euros HT par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier d'exécution

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Elle soutient que : - la Sevesc doit supporter seule les conséquences du sinistre ; elle a imposé un calendrier d'intervention d'une journée seulement, ce calendrier n'étant pas requis par le syndicat

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

une information du CSE sur le nombre de salariés permanents et temporaires et sur les catégories professionnelles concernées, sur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, sur le calendrier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

révisées si leur insuffisance avait été identifiée lors du suivi environnemental post-implantation prévu par la réglementation en vigueur ; - l'application d'une mesure de réduction et l'adaptation du calendrier

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

d'une demande préalable le 30 novembre 2022 et d'une tentative de conciliation amiable ; - le juge de première instance a méconnu le principe du contradictoire dès lors qu'il n'a pas respecté le calendrier

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00335_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

transmis ; - elle n'était pas tenue par le planning de travaux " DCE ", qui, communiqué seulement lors de la phase de consultation, était dépourvu de toute valeur contractuelle et aucun autre calendrier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04743_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

lui confie pas ; le grief tiré de la rapidité insuffisante de son travail n'est pas fondé ; s'il lui est reproché un " taux de réalisation inférieur par rapport à celui du service ", jamais aucun calendrier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00888_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

gains professionnels futurs subis par la victime est nulle et l'incidence professionnelle du dommage subi doit être évaluée à seulement 15 000 euros du fait de la perte du produit de la vente de calendriers

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00468_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

personnels, prévoient, afin d'adapter localement les modalités de dispense de service pour les enseignants, que " les enseignants de bénéficient de 5,6 semaines de dispenses de service à prendre selon un calendrier

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00477_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00480_20230221

Admin. Appel

21 février 2023