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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01140_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... a été soigné en France en 2019 pour un cancer du bas rectum. Il est depuis 2021 en situation de rémission.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02449_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont entrés à La Réunion en 2019 pour que leur enfant C, atteint d'un cancer, soit pris en charge thérapeutiquement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01374_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

était liée par un pacte civil de solidarité, dès lors que celui-ci, par des dispositions testamentaires prises le 31 juillet 2019, l'a instituée légataire universel avant de décéder des suites de son cancer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02484_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

A C, décédé le 14 novembre 2003 d'un cancer du côlon diagnostiqué en 1998 ; - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Si Mme A expose qu'elle a été victime de tentatives de racket en Colombie, qu'elle n'y a pas obtenu la protection des autorités et que, contrainte de se cacher en cas de retour dans son pays, elle ne pourra

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00094_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B A expose qu'il a été victime de tentatives de racket en Colombie, qu'il n'y a pas obtenu la protection des autorités et que, contraint de se cacher en cas de retour dans son pays, il ne pourra pas y

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01759_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le 13 mai 2015, au vu des examens effectués au sein du service de médecine interne, le diagnostic de cancer pulmonaire métastatique de stade IV a été posé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02117_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il est également reproché à Mme E de cacher régulièrement la tête des enfants sous un drap lors de la sieste.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01785_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Toutefois, ni le site France diplomatie, ni le rapport de l'OMS ne suffisent à démontrer que le suivi médical des suites du cancer de Mme C ne peut être effectué aux Comores, alors, par ailleurs, que le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01302_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A la suite de la réalisation d’un scanner abdominal et d’une endoscopie, un diagnostic de cancer de l’œsophage a été posé le 13 novembre 2019. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02112_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient que : - le préfet s'est cru lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - son cancer de la vessie récidivant ne peut recevoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02300_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Si elle a été diagnostiquée atteinte d'un cancer du colon et qu'elle a subi, à ce titre, une colectomie angulaire gauche le 13 février 2020 et a été traitée par chimiothérapie, elle n'établit pas plus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00508_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Si Mme A suit une hormonothérapie pour traiter un cancer du sein depuis avril 2020, la nécessité de l'assistance de son époux ne ressort ni du rapport médical de novembre 2022 ni d'aucune autre pièce du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

en charge diagnostique et palliative du cancer. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de soins du projet régional de santé, reposait sur trois éléments dont deux, relevant de l'adossement à des établissements non détenteurs de l'autorisation d'activités de soins pour le traitement du cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04910_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'un cancer colorectal en phase de rémission pour lequel elle est prise en charge depuis 2019 au service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Saint-Louis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Au cours de l’année 2018, D... s’est vu diagnostiquer un cancer de l’estomac. Le 16 janvier 2019, en réponse à sa demande, il a bénéficié d’une autoconservation de gamètes pour motif pathologique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03530_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - la décision contestée n’est pas motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; il est retourné en Afghanistan depuis le mois de novembre 2023 où il vit caché

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01498_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02153_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Il ressort des pièces versées que l'intéressé a été traité pour un cancer testiculaire en 2016 et qu'il souffre de tachycardie chronique, d'une dépendance aux antalgiques développée au cours de son traitement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DES CANCHES

SIREN 435243894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CANCHES FILS

SIREN 823982194Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Créations

CANCHES, Manon, Marie

SIREN 104082847Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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