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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est pourvue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'entrepreneur a la charge du maintien permanent de l'écoulement des eaux dans les caniveaux et ouvrages existants.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
les équipements liés à la méthanisation (digesteur, post digesteur, fosse de stockage de digestat) ainsi que la plateforme et le local cogénérateur seront construits en béton, étanches et équipés de caniveaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le plan devra faire apparaître principalement : / - Les limites du lot ; / - Les distances du périmètre, / - Les courbes de niveaux et points cotés, / - Le trottoir, son caniveau, et l'axe de la chaussée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
dépenses afférentes, en 2010 au remplacement des climatiseurs, en 2012 à la rénovation des sanitaires, en 2013 à la réfection de la boucle d'eau de refroidissement des fours, à la pose d'un urinoir caniveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La communauté de communes allègue que, pour certains de ces travaux, concernant la zone jeux/solarium et comprenant la réalisation de regards suspendus, de renforts de planchers, de caniveaux, la fourniture
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Si la société ADP fait valoir que les avaloirs, siphons et caniveaux existants vont nécessairement être endommagés lors de leur dépose, et vont devoir être remplacés, a fortiori plus de quinze années après
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
jus d’ensilage et des eaux de lavage vers les ouvrages de stockage ou de traitement doit s’effectuer séparément de celui des eaux pluviales et de ruissellement et être assuré par l’intermédiaire des caniveaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
aux réglages des talus et travaux par guidage GPS pour 169 510 euros HT, au dévoiement préalable des réseaux pour le raccordement aux bretelles pour 39 250,40 euros HT, au remplissage derrière le caniveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A fait également valoir des travaux divers portant sur des caniveaux, un muret et un mur de soutènement, l'expert a relevé que ces travaux étaient sans lien avec le sinistre, qui impliquait uniquement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les plates-formes d'accès au terrain réalisés sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées, suivant le cas, et par ordre de préférence, au caniveau, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales ou un collecteur unitaire si la voie en est
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cas d'impossibilité avérée d'infiltration sur la parcelle il pourra être évacué vers le domaine public, réseau pluvial ou caniveau en l'absence d'une canalisation ou d'une impossibilité technique de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Neveux et Bernard A à lui verser la somme de 57 500 euros hors taxes au titre du préjudice matériel, s'agissant en cinquième lieu de désordres affectant le caniveau en pied de bassins et l'étanchéité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement. - du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'aménagement devront être collectées sur leur emprise sans écoulement dans le domaine public, celles provenant de toute surface imperméabilisée seront collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l’article UE 4 du règlement du PLU de la commune de Pourrières : « Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de Rouen que les désordres affectant quatorze rues et places du centre-bourg de la commune de Breteuil sont caractérisés par des affaissements de pavages, d'enrobés, de briques, de bordures et de caniveaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
15 000 euros chacune, par la SARL GTDR, dès lors que cette société avait pu établir que les factures en cause se rapportaient à des travaux de réfection de chemins, d'un parc de stationnement et de caniveaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
prévoit la réalisation en surface imperméable des aires, notamment de lavage, des locaux de stockage et de manipulation, ainsi que de la trémie, et que les eaux sales y sont collectées au moyen de caniveaux
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