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814 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00811_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00811, 24DA0092

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02575_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il suit de là que les moyens tirés de l'erreur de fait et du caractère disproportionné de la sanction doivent être écartés. 8.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05531_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00675_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'article 647 du même code prévoit que : " En ce qui concerne les cercles ou maisons de jeux, des relevés sont établis par le directeur du casino selon la même disposition que le carnet des prélèvements

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03563_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par la société Carnot Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du 9 mai 2016 du conseil municipal de Saint-Cirgues-en-Montagne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02858_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le territoire compte tenu de son défaut de document de voyage original valide et de réservation sur un vol à départ imminent de France, que toutefois il justifierait d’un domicile stable au 46 rue Carnot

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02124_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00210_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00210

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00237_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00237

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00281_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00281

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00427_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La copie d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance, la carte consulaire et le passeport également produits ont été établis sur la base de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00450_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00450

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00454_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00454

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00661_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00661

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00774_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02334_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A se plaint d'avoir reçu un carnet périmé en juin 2022 et un carnet manquant dans sa dotation de novembre 2022, ces faits ne sont pas mieux étayés en appel qu'ils ne l'étaient en première instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00634_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme E A, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01688_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cambot représentant M. B et Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00296_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cette grand-mère a obtenu une carte mobilité inclusion mention stationnement et un médecin a certifié en janvier 2025 qu'elle présente un handicap qui réduit " de manière importante " son autonomie de

Source officielle

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