Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il sera fait une juste appréciation de la valeur de ces matériels, laquelle s'est nécessairement dépréciée depuis leur acquisition, à la date du vol, en l'évaluant à la somme de 3 000 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00094_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sont pas suffisantes au regard de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales dès lors qu'il n'a pas cherché à dissimuler ses revenus, le chiffre d'affaires déclaré en matière de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de la même annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du 1 de l'article 38 quinquies de la même annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : a.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
nulle ; l'affirmation selon laquelle la valeur des stocks au 30 juin 2011 est approximativement la moitié de la valeur des stocks au 30 juin 2013 ne repose sur aucun fondement ; - la globalisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : / () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sont considérés comme revenus distribués : / () 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02004_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
justifie pas davantage résider de manière habituelle en France depuis dix ans, les pièces les plus anciennes pour justifier de son séjour sur le territoire, à savoir uniquement des pièces médicales à la valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Xavier Denis, représentant l'EARL Stéphane Olivier et l'EARL du Tertre.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00422_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, bénéficiait, par un arrêté préfectoral 12 mars 2021, régulièrement publié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2020, l'administration a initialement refusé à Mme B le bénéfice de l'aide du fonds de solidarité au titre des mois de mai et juin 2020, au motif qu'elle était redevable d'une dette de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02671_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 5.
Source officiellePage 8 sur 17