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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de ce jugement, si la commune ne justifiait pas avoir exécuté dans ce délai les travaux urgents de sécurisation de l'avenue de la Carelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
usinier et à la réfection du parement amont au niveau de ce canal. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les « infiltrations sur l’armoire électrique et traces d’humidité provenant des tuyauteries et canalisations en PVC » (désordres nos 26, 27 et 28) ont été constatés au rez-de-chaussée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
1 du canal Seine-Nord Europe.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2022, a été présentée pour la société Canale 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la société EDF s'est bien engagée à réaliser les travaux de déplacement de la canalisation située dans la partie basse de son terrain et
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable du 6 avril 2018, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la détérioration d'une canalisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le réseau de canalisations établi par une collectivité publique pour assurer l'exécution du service public de la distribution de l'eau potable constitue un ouvrage public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
laquelle la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande du 30 août 2017 de délivrance d’une autorisation permettant le raccordement de son habitation à la canalisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 24 février 2023 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant six aérogénérateurs et deux postes de livraison de la société Garonne-et-Canal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du département du Val-d'Oise et pour moitié à la charge du Siarva, a enjoint au Siarva et au département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué au profit du syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe une servitude de canalisations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il est constant que cette canalisation n'existe pas encore et que la société pétitionnaire prévoit sa création en remplacement d'une canalisation existante traversant d'est en ouest le terrain d'assiette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'évacuation d'eaux pluviales située sous son immeuble et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien de déplacer ladite canalisation, dans un délai de 30 jours à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant M. et Mme B et C, représentant la CABBALR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'Eyne, ni même par les propriétaires-riverains pour procéder au busage du canal, sur la circonstance que le busage du canal empêchera son utilisation conformément à sa destination et de ce que l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le projet de canal Seine-Nord Europe a pour objet de relier le bassin versant de la Seine au réseau fluvial du Nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas par un nouveau canal à grand gabarit.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La commune de Sète (Hérault) a engagé, au début des années 2000, un projet de renouvellement urbain concernant l'entrée est de la ville et, plus particulièrement, le secteur situé au sud du canal de la
Source officiellePage 8 sur 93
CARRAL, Charlie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN 1A Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Date d'insolvabilité notoire : 04 septembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication.Date d'insolvabilité notoire : 04 septembre 2025. Les déclarations de créances sont à adresser au LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
22/07/2026
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CARRAL, Yves Léon
30/04/2026
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CARRAL, Bernard Jean-Claude
16/01/2026
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Carralou, Erwan, Angelo, Steven
11/01/2026
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SCHUELLER, Lèa, Carral
11/01/2026
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