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Par mémoire enregistré le 13 janvier 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00836_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Le préfet du Cantal a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02638_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Cantal aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00846_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00848_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00852_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00854_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Source officielle

CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00856_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

Président de la Cour

DCA_23VE00858_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26LY00581_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 25 mars 2025 par lesquels le préfet du Cantal, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un arrêté du même jour, le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00386_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet du Cantal, lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01698_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du préfet du Cantal, du 21 juin 2024, lui retirant sa carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », lui refusant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01079_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03495_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03496_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03380_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00212_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantines

Source officielle

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