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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01585_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
ressort des pièces du dossier qu'il ne produit aucun document d'identité ou de voyage en cours de validité et que la seule adresse connue est celle de sa domiciliation postale chez Dom'Asile Secours catholique
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les attestations d'hébergement établies par le Secours Catholique certifiant l'héberger depuis l'année 2009, les attestations de médecins certifiant le suivre depuis 2009, les pièces de l'aide médicale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... a suivi des cours de langues dispensés par le Secours catholique, qu’il a travaillé en tant que bénévole à l’Armée du Salut de septembre 2022 au 3 octobre 2023, qu’il a conclu le 9 juin 2020 un contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04754_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00071_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
professionnelle dès lors qu'il travaille 20 heures par semaine depuis le 1er juillet 2021 en tant qu'employé polyvalent d'hôtellerie et qu'il est bénévole depuis le 3 décembre 2020 au sein du secours catholique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01579_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, si elle justifie avoir suivi des cours de français et être bénévole au sein des associations Le Secours populaire français et Le Secours catholique, ces seuls éléments ne sauraient suffire à justifier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00633_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toutefois, Mme A se borne à produire, au soutien de cette affirmation, une attestation de suivi de cours de français au sein de l'association " Secours catholique " établie le 10 janvier 2020 pour les
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Catol, demande au juge des référés : 1°) d’annuler de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Si Mme B dispose de promesses d'embauche comme aide à domicile à temps partiel et qu'elle s'est, depuis son entrée en France, investie dans plusieurs associations caritatives, dont le Secours Catholique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B dispose d'une promesse d'embauche dans le secteur du bâtiment et qu'il a, depuis son entrée en France, travaillé bénévolement dans ce secteur, au profit notamment du Secours Catholique, ainsi que cela
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03521_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Si les requérants font valoir des activités associatives au sein d'Emmaus et du Secours catholique ainsi qu'un effort d'apprentissage de la langue française, ces éléments sont insuffisants pour démontrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02013_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il a, par ailleurs, assumé des activités bénévoles au sein du Secours catholique en 2020 et 2021 et de l'association Caen Saint-Jean-Eudes.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A précise qu'il est bien inséré dans la société française en se prévalant de sa participation à de nombreuses associations, comme le Secours catholique, et qu'il réside sur le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00933_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité de mandataires judiciaires de la société 1monde9, et Mes Hélène Charpentier, Carole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a participé à des entretiens et des ateliers de la mission locale Nord-Meusien, est bénévole au Secours catholique de Verdun dans le cadre d’actions de solidarité
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02185_20260212
12 février 2026
12 février 2026
date de l’arrêté contesté par la production, en première instance, d’une attestation de la mère de l’enfant du 29 août 2024 et d’un relevé de factures de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme C, quant à elle, intervient comme bénévole auprès de l'association Secours Catholique, qui atteste de son implication, pour laquelle elle est appréciée, depuis mai 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B... ne peut se prévaloir des enseignements suivis à l’Université Catholique de Lyon dans le cadre du diplôme universitaire « Religion, Liberté religieuse et Laïcité » dont il n’est pas démontré qu’il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
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