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A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle l'Office

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02703_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02486_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Ado-Chatal pour la société Loire-Atlantique

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22504_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

C et Mme A, représentés par Me Chabil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 30 août 2019 du directeur de l'établissement public foncier du Tarn et la décision tacite

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01784_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01134_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

A..., représentés par Me Chebbale, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00404_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101580 du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02837_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00531_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d'appeler l'OFII dans la cause et d'enjoindre à l'administration de produire les éléments sur lesquels l'OFII s'est fondé pour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01039_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02143_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme J, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02147_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou, à défaut, à la préfète du Bas-Rhin de produire les éléments

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02114_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01252_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03226_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03227_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02212_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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