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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01195_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, cet arrêté énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, mettant ainsi Mme B à même d'en contester utilement le bien-fondé, alors même qu'il est mentionné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En second lieu, la régularité de la motivation d'une décision ne dépend pas de son bien-fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté Me Charlot, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 9 janvier 2025 en condamnant l'Etat à lui verser la somme globale de 95 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03664_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Charlot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
immobilier cadastré section C n° 600 de la résidence Le Charcot, située 8 avenue de Charcot.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois et 30 bis / 32 / 34 rue Charcot
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Charlotte Hermary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La contestation de cette appréciation a trait non pas à la régularité du jugement mais à son bien-fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par une intervention, enregistrée le 5 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 mai 2022, l'association Agir contre le Béton, représentée par Me Charlot, demande que la cour fasse droit aux conclusions
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852300
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Biens des collectivités territoriales. - Régime juridique des biens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne légalité de la mesure disciplinaire du 13 juillet 2018 : 6.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par rapport aux règles du droit de l'urbanisme ; - la substitution de motifs demandée par la commune ne peut être accueillie en vertu de l'article R. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il s'agit bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Enfin, la circonstance que le terrain en cause serait desservi par les réseaux et par un chemin rural est sans incidence sur le bien-fondé de son classement en zone naturelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu
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