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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - les charges correspondant aux loyers payés à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Montreuil en date du 26 octobre 2023 ; 2°) de prononcer le rétablissement des déficits d'ensemble qu'elle a déclarés au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Jonzac du 19 novembre portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 jour et de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de l'immigration dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. () Pour être autorisé à séjourner
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02022_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Charles, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Charles, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04574_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Charles, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Charles, concluent au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à a charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Cholet a délivré à la société Steva Développement un permis de construire une " résidence séniors " sur un terrain situé 5, square Charles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Varron Charrier, a présenté un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, qui n'a pas été communiqué. II.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à hauteur des conséquences d'une minoration des résultats respectivement de 700 000 euros et 200 000 euros ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., représenté par Me Varron Charrier, conclut à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 août 2020 et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mmes F... et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une décision nos 2101575,2201235 du 16 janvier 2024, le vice-président du tribunal administratif de Caen chargé des expertises, d'une part, a considéré qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le supplément
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat saisi en annulation de l'arrêt n° 1901412 de la présente Cour du 5 février 2021 ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé dans l'attente de ce réexamen ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B a été affecté à compter de mai 2015 au centre de tri de la plateforme industrielle d'appui courrier (PIAC) de Roissy Charles de Gaulle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03068_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis à sa charge
Source officiellePage 8 sur 5325