Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
commune de Châtel.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a acquis en 2014 un immeuble (chalet) sur lequel elle a effectué divers travaux entre les années 2016 et 2019 et l'a donné en location para-hôtelière à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01215_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sequoia a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire des Allues a délivré un permis de construire à la SASU Maxcrea pour la construction d'un chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SCI La Ferme du Grizzli pour la construction d'un chalet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, président, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux, de la pose d'un chalet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet individuel au lieudit La balme sur le territoire de la commune de Val d'Isère, a été introduite devant le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La demande de la société La Mangeoire tendant à l'annulation du permis de démolir, qui porte sur la démolition d'un chalet d'habitation sur le territoire de la commune de Courchevel, a été introduite devant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00143_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A et de la société Snowflake, tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet sur le territoire de la commune de Courchevel, a été introduite devant le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de luxe à Courchevel 1850 à la suite d'un contentieux opposant l'associé des SCI Tahoe, Apopka et Owens et promoteur du chalet aux entreprises en charge du chantier ou un mail du 17 mars 2016 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C à partir de la limite de la terrasse du chalet, alors que le plan cadastral représente ses murs pignons.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02813_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
échecs par son état de santé mentale compte tenu de l'état de santé de son père et du fait qu'à compter de l'année 2022, il a dû travailler plusieurs mois en vue de se rendre au Burundi pour être à son chevet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00183_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet de trois logements sur le territoire de la commune de Montriond, a été introduite devant le tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00736_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00737_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La demande du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01078_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La demande du syndicat des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02147_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
La demande de la SCI DC dirigée contre l'arrêté du 15 janvier 2020, qui porte sur le retrait d'un permis de construire du 20 août 2019 valant démolition et reconstruction d'un chalet sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, à raison, notamment, de la soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, X.
Source officiellePage 8 sur 113