Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02438_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405771 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02427_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par le cabinet Ernst et Young, conclut au rejet de la requête de la société Sedel et à ce qu'une
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00183_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2024 et 25 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03600_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01191_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02993_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, représenté par Me Chartier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
mai 2020, un premier mémoire en réplique enregistré le 26 novembre 2021 et un second mémoire en réplique enregistré le 4 avril 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Chartier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2020 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chertier, substituant Me Jourdon, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00622_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01297_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B, représenté par Me Chertier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 novembre 2020 du ministre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bonnin
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03236_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulet pour M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03250_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatron
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.
Source officiellePage 8 sur 39