Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qu'elle faisait partie des effectifs d'une autre société de sécurité et de gardiennage, MD Sécurité privée, à temps plein et à un poste identique au sien, depuis le 7 juillet 2009, et lui a enjoint de choisir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; /b.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
entre les options prévues par le II de cet article et le moment où il formalise ce choix par écrit. 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En second lieu, à l'appui de son moyen tiré de l'irrégularité de la procédure en raison de la récusation illégale du défendeur qu'il avait choisi, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00650_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de l'article 76 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi que si la personne qui demande l'aide juridictionnelle ne produit pas de document attestant l'acceptation d'un avocat choisi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
montants respectifs toutes taxes comprises de 49 569 euros, de 30 921 euros et de 437 075,10 euros au titre des travaux de reprise de l'étanchéité d'un silo, des travaux de remise en marche de la chaudière
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'émission de gaz NOx ; - l'installation méconnait l'article 48 de l'arrêté du 3 août 2018 en l'absence de station d'épuration collective permettant de traiter les effluents générés par les purges de chaudière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'huissier a constaté qu'après que le consommateur a choisi sur l'écran de l'automate la dose de sirop désirée, variant entre 8 et 12 ml, ainsi que le volume d'eau souhaité puis placé son propre récipient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 11 septembre 2012, de fortes précipitations ont permis à d'importantes quantités d'eaux pluviales de pénétrer le local et d'endommager la chaudière à bois.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03306_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B devant la commission de discipline devant se réunir le 13 mai 2019, que l'intéressé a été expressément informé qu'il disposait de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou désigné
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mais créé un préjudice sur une multitude de parcelles, qu'ils ont proposé un tracé rectiligne plus approprié, supprimant les angulations et réduisant l'impact sur les propriétés privés, que le tracé choisi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01364_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
fermentaires " puis de 15 jours " qualité et sécurité sanitaire des aliments " dans le cadre de sa formation de technicienne agronome au centre national de recherche agronomique de Côte d'Ivoire, a choisi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01028_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, se disant ressortissant tunisien et né le 17 juillet 1997, se présentant aussi sous les identités de B Chiriani et de Chaouki Hedhili, est entré en France en juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En ce qui concerne le lot n° 13 (chaudière) : S'agissant de l'origine, de la nature et de l'imputabilité des désordres : 14.
Source officiellePage 8 sur 154