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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02433_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00544_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02190_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00177_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représentée par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Beyer, pour les consorts D, et de Me Clément-Elles, pour la commune d'Esmoulières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01649_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A ne peut être satisfaite, est suffisamment motivée en fait au regard des prescriptions de l'article L.211-5 du code des relations entre le public et l'administration. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les observations de Me Valay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00855_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, Mme B D, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : - de rejeter la requête en sursis à exécution du jugement ; - de mettre à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01171_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Clément pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02685_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, ou à défaut de lui verser une somme forfaitaire de 1 200 euros, assortie des intérêts de retard, de condamner le centre hospitalier EHPAD des Trois-Ilets à lui verser la somme totale de 3 500 euros en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Mimizan, de Me Vaz, représentant la société Groupe Mirco immobilier et de Me Ruffié, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00015_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officiellePage 8 sur 25