Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

justice à la dernière adresse connue du siège de la société, situé 11, rue Tronchet à Paris 8ème, ainsi qu’en atteste le procès-verbal de recherches infructueuses en date du 5 décembre 2018 dressé par le clerc

encourus du fait de la chirurgie qu'elle allait subir, ainsi qu'en raison d'une faute médicale résultant de l'absence d'auto-transplantation par micro-logettes des parathyroïdes dans le muscle sterno-cléido-mastoïdien

B le Clerc de Bussy, Mme D le Clerc de Bussy, l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, l'association française pour l'art topiaire et le buis, l'association picarde des parcs

une biopsie chirurgicale d'un ganglion cervical droit, laquelle a donné lieu à des complications consistant en une importante dénervation du nerf spinal accessoire droit avec une atteinte du sterno-cléido

E C, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1807726/6-2 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la réparation des

représentant les sociétés Bati, AJ UP et la société AXA France IARD, celles de Me Chouvellon représentant Lyon Métropole Habitat, celles de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon et celles de Me Clerc

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête, ou, à titre subsidiaire,

Un clerc assermenté s’est ainsi déplacé à cette même adresse le 7 juin 2018 et a établi un procès-verbal de recherches infructueuses à l’issue de ce déplacement, faute d’avoir pu remettre le pli à l’intéressé

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Clerc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 avril 2022, 9 janvier et 12 février 2024, la société SOBECA, représentée par Me Clerc, demande à la cour

Il résulte de l'instruction que Mme C, qui était salariée et a obtenu le titre de premier clerc de notaire en 2009, a arrêté de travailler afin de préparer les examens de notaire et a, pour ce faire, suivi

En outre, l’utilisation des forceps qui s’est avérée nécessaire a causé à l’enfant un hématome sterno-cléido-mastoïdien et à Mme E... une déchirure du périnée complète et compliquée, dite de stade IV,