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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle fait valoir que : – le jugement, suffisamment motivé, n’est entaché d’aucune irrégularité ; – le classement, cohérent avec le plan d’aménagement et de développement durables (PADD), ne procède d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : 1° Les schémas de cohérence territoriale () ".
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
contrôle excédant celui prévu par la jurisprudence du conseil d'Etat ; - la demande présentée par Mme B présente un risque de détournement de l'objet du visa ; - son projet d'études ne paraît ni cohérent
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 17 juin 2019, le conseil communautaire de l'établissement public de coopération intercommunale a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le classement litigieux ne serait pas compatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays Vallée de la Sarthe doit être écarté. 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin elle est cohérente avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elle ne remet donc pas en cause l'économie générale du projet. Sur l'évaluation des besoins en logements : 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, ainsi que, de manière périodique, l'évaluation de la mise en œuvre de la charte et le suivi de l'évolution
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En ce qui concerne la cohérence des documents composant le plan local d'urbanisme : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 151-2 du même code dans sa version alors applicable : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : /1° La cohérence des orientations d'aménagement et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
erreur de droit en ce que, pour écarter les moyens tirés de ce que la délibération en litige est entachée d'incompétence, d'erreur de droit et de détournement de pouvoir, ils n'ont pas recherché la cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Aux termes du I de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant de la cohérence du règlement du PLUi avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
région Ile-de-France sur le projet de fusion-extension ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le périmètre de fusion-extension ne respecte pas les orientations de cohérence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A " du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de l’article L. 312-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle remplit les conditions pour se voir délivrer un visa en qualité d’étudiante ; son projet d’études est cohérent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
droit ni d'erreur manifeste d'appréciation ; - il n'est pas établi que Mme B dispose des moyens financiers suffisants pour suivre ses études en France ; - le projet d'études de Mme B n'est pas cohérent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et la chambre d'agriculture n'a jamais accordé la moindre valeur agronomique aux parcelles en cause ; une partie d'entre elles sont constitutives d'une dent creuse ; elles font partie d'un ensemble cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation
Source officiellePage 8 sur 217