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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2023, 25 juin 2024 et 5 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Collin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
moyens relatifs au contrôle de la conformité de la construction par rapport à l'autorisation sont inopérants ; - les dispositions du cahier des charges de la zone d'aménagement concertée (ZAC) " Colline
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le département d’Ille-et-Vilaine, représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
arrêté du préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
risques inhérents à l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 1111-2 alinéas 1, 2 et 3 du code de la santé publique ; - le risque lié à l'opération chirurgicale, à savoir la perforation du colon
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
arrêté du préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il rejette ses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02757_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03076_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, la région La Réunion, représentée par la SCP Colin-Stoclet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00542_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 mars 2018 par laquelle le directeur opérationnel territorial des services courrier-colis de la région Sud-Ouest a prononcé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que l'expertise est inutile, les experts de la CCI s'étant déjà prononcés sur l'origine de la diffusion du germe Escherichia coli, sur le mécanisme d'infection et sur la prise en charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant des frais de déplacement, l’association a produit aux autorités de contrôle un simple tableau récapitulatif indiquant une colonne date, une colonne kilométrage et une colonne destination.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rayé des contrôles pour réforme par arrêté du 23 novembre 2016, a présenté le 1er février 2017 une demande de pension militaire d'invalidité, complétée le 4 octobre 2017, au titre de douleurs à la colonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
surface créée et la surface changeant sa destination sur la ligne 1.1 de la déclaration nécessaire au calcul des impositions, de ne pas remplir la première ligne du tableau 1.2.1 et de compléter la colonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
au décaissement en espèces effectué par la SARL Automotive World Trader en contrepartie de l'avoir qu'elle a indiqué, sans en justifier, avoir accordé, à hauteur de 4 120,14 euros, à la société Royal Colis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B à l'hôpital le 6 mai 2015, la présence de colonies de staphylocoque doré ayant été mise en évidence pour la première fois dans des prélèvements réalisés le 26 mai 2015 sur un écoulement au niveau d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
« sommes détournées hors honoraires », dont il a déduit celles de la colonne « sommes restituées via détournements CARPA ».
Source officiellePage 8 sur 96