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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B puisse être regardé comme ayant collaboré occasionnellement à un service public relevant de l'Etat, en étant intégré à une colonne du RAID, une telle mission relèverait non de la police administrative
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les registres de l'état-civil malien, de sorte qu'il n'était pas établi que le père de Mme A était né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de celui-ci, " vers 1954 ", le statut de colonie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02816_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les certificats médicaux des 23 avril, 18 juin et 8 octobre 2021, qui font état de l'apparition de nouveaux polypes sur le colon, au demeurant sans gravité, sont postérieurs à la décision attaquée et ne
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D, et Me Colonna-d'Istria, pour l'université d'Evry-Val-d'Essonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
deuxième et troisième phases, jouait un rôle d'accueil pour plusieurs espèces protégées, notamment, en sus des précédentes, l'oreillard gris ou le grand murin, sans toutefois, a priori, accueillir de colonies
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
né le 27 avril 2016, entré en France en septembre 2017 avec ses parents et son frère aîné, souffre, outre d’une allergie alimentaire au lait, d'un dysraphisme spinal, qu'il présente un kyste sur la colonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L., ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la valeur locative du local-type n° 108 utilisée, ne permet pas de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L., ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la valeur locative du local-type n° 108 utilisée, ne permet pas de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société Orangina Schweppes France, ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient la société Orangina Schweppes France, ce procès-verbal, qui ne comporte aucune indication dans la colonne " observations " et ne précise pas la méthode d'évaluation de la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02532_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale, réalisée lors de l'élaboration du PLU, identifie sur les parcelles cadastrées section AM nos 233 et 234, une colonie de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Catégorie 7 : centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes. / () ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conserver son harmonie générale, ses matériaux, le rythme des percements et les éléments de modénature d’origine (linteaux droits, bandeaux, piliers galbés et cadre en bossages rustiques du triplet, colonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A puisse être regardé comme ayant collaboré occasionnellement à un service public relevant de l'Etat, en étant intégré à une colonne du RAID, une telle mission relèverait non de la police administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Une coloscopie pratiquée le 31 août suivant et au décours de laquelle la paroi du côlon a été perforée par l'endoscope lors de la récupération d'un polype réséqué, a nécessité une colostomie, pratiquée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Mme A... existerait dans son ays d’origine, l’intéressée, âgée de 77 ans, souffre d’un handica hysique et de douleurs im ortantes en ra ort avec ses antécédents médicaux et o ératoires à la colonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
novembre 2016 fait apparaître des discrètes lésions coliques qui, si elles n’ont pas été mentionnées sur le compte rendu de cet examen, permettent a posteriori de confirmer l’existence d’une atteinte du colon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
médical rédigé par une pédiatre, qu'en l'absence de contrôle et d'adaptation du matériel orthopédique portée par sa fille, celle-ci serait susceptible de développer des troubles de la hanche, de la colonne
Source officiellePage 8 sur 21