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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Simonet pour la SCI SGS Compagnie . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Seules, les sociétés Compagnie des eaux et de l'ozone et Quadrimex Chemical ont déposé une offre. C'est l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone qui a finalement été retenue.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une police d'assurance dommages ouvrages a été souscrite par la société d'équipement vosgienne auprès de la compagnie Axa au nom et pour le compte du centre hospitalier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'assainissement (BeMEA) sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, d'autre part, la société Veolia Eau-Compagnie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SA B Michel et Compagnie est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Atelier Casa Architecture et de la compagnie Axa France Iard est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Naldeo, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Sobea Environnement, Bessac et Parenge - Compagnie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01780_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il a été retenu qu’elle n’établissait pas la réalité de la vie commune avec son compagnon ; - le jugement est
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des collectivités locales (SMACL) à verser à la société Les Parfumeries Fragonard la somme totale de 5 980,78 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, et à la compagnie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Compagnie financière des deux Savoies ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lallement, représentant la SAS Compagnie française de chaudronnerie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., née le 30 octobre 1968, compagne de M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01271_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il ne saurait donc être reproché à la compagnie aérienne Air France de n'avoir pas mis en place une procédure de nature à permettre ce réacheminement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie aérienne Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/18-1534 du 29 juillet 2019 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La requête a également été communiquée à la compagnie Axa France Iard, à la société EDEIS, à la société SMA, à la société Bothina International Insurance Company Limited, à la compagnie Allianz Iard, à
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01747_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
demande de retrait de la décision du 12 octobre 2016, présentée le 25 juin 2018, par laquelle ce dernier ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société civile immobilière SGS Compagnie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La compagnie nationale Royal Air Maroc a présenté une " note en délibéré " enregistrée le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 303