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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... veuve B... à exploiter les parcelles cadastrées ZK 11 à Assevillers et ZD 19 à Flaucourt, d’une contenance totale de 10 ha 68 a 95 ca. Mme K...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, professeur agrégé de classe normale titularisé le 13 juillet 2012, a été placé en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er septembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri Monnerais à Rennes (Ille-et-Vilaine) d'une contenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03030_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il soutient que : – si le courrier contenant la notification du jugement attaqué a été présenté le 29 septembre 2025 à l’adresse de Forum Réfugiés où il avait élu domicile, il n’en a pas été informé,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B ou tout autre lieu à sa convenance, ce dernier a adressé à l'administration, le 9 mai 2014, une lettre indiquant qu'il n'était pas mandaté pour représenter la société requérante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02084_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il ressort du dossier de première instance que le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été présenté à l’adresse que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. » 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00103_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B a adressé à la cour une enveloppe portant la mention " Recours pour excès de pouvoir CAA " contenant une lettre du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Nantes datée du 15 mai 2023 l'invitant à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01955_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02368_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03418_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par ailleurs, à l'exception du pli contenant l'avis à tiers détenteur du 18 janvier 2005 qui ne mentionne pas le motif pour lequel il n'a pas été distribué, le ministre établit que les plis contenant les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01868_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’historique de suivi de courriers, que le pli contenant l’arrêté du 28 juin 2024 a été présenté au domicile de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00827_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort également de ce procès-verbal qu'il était en possession d'un aérosol de défense d'une contenance de moins de 100 ml contenant du poivre dont la vente est autorisée mais dont le transport doit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'affaires est radicalement viciée en ce qui concerne les prix de vente retenus par l'administration, qui sont insuffisamment minorés, la ventilation entre les ventes au verre et celles à la bouteille, la contenance
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
.- Le montant de la contribution est fixé à : () 2° 3 € par hectolitre pour les produits contenant des édulcorants de synthèse, relevant des codes 2009 et 2202 de la nomenclature combinée du tarif des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02222_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A... a lui-même indiqué, au cours du contrôle de la société, que la contenance des verres et pichets de vin ou de cidre servis était identique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant
Source officiellePage 8 sur 259