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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02077_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
le 27 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2023 de l'ambassade de France à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02305_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
née le 5 octobre 2020, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00596_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
du 29 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03108_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
implicite du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03511_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il verse également au débat deux listes faisant état de la présence à Conakry d'un cabinet de médecine interne et de plusieurs cabinets d'ophtalmologie, et un document faisant état de l'implantation à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 11 novembre 2001 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er avril 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03135_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du bureau de l'état civil de la commune de Matoto du 17 mars 2020, ainsi qu'un certificat de nationalité n° 732 de la présidente du tribunal de première instance de Conakry III du 16 juin 2020 et une
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00470_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, né le 1er janvier 1985 et Mme C B, née le 1er mars 1992 se sont mariés le 5 août 2009 à Conakry (Guinée).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01055_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 20 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une décision du 23 septembre 2021, l’ambassade de France à Conakry (Guinée) a rejeté la demande de visa long séjour présentée au titre du regroupement familial par Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A..., ressortissante guinéenne, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale en qualité de conjointe auprès de l’ambassade de France à Conakry (Guinée), qui a rejeté sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02423_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 février 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, les décisions implicites ainsi que les décisions expresses du 17 février 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française en poste à Conakry
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02298_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, a relevé que ce dernier a, le 27 septembre 2018, sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Conakry un visa de long séjour en qualité d'étudiant faisant apparaître qu'il était né le 14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 7 mars 2016 du tribunal de première instance de Conakry II, transcrit dans le registre de
Source officiellePage 8 sur 29