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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Comte ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
a encaissé des cotisations sociales à son nom pour l'équivalent de trois trimestres sur l'année 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Contes doit être écartée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Comte, d'exploiter une activité pouvant nuire aux commerces de centre-bourg.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02386_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Jean-Florent Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
entre la société APRR et la société Franche-Comté Signaux, la société Franche-Comté Signaux n'a pas produit de pièces permettant d'en justifier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Comte devant ce tribunal ; 3°) de mettre une somme de 2 500 euros à la charge de M. Comte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la région Bourgogne-Franche-Comté est rejetée. Article 2 : La région Bourgogne-Franche-Comté versera à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A le Comte E a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La commune de Fontenay-le-Comte relève appel de ce jugement. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Haute-Comté, a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la délibération du 12 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00929_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
; 3°) de mettre à la charge de la société Granulats de Franche-Comté une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
À la suite de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté a adopté un régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents par une délibération du 17 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par l'université de Franche-Comté : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00195_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Cette dernière est en conséquence condamnée à garantir la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à concurrence d’une somme globale de 87 416,04 euros TTC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Coste, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2021 ; 2°) de condamner le SHOM
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