Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 21 juillet 2023, M.

la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906890 du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée 17 août 2023 sous le n° 23TL02106, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 21 juin 2023 sur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 27 mars 2023, la SASU Chicken Time's, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101778 du 17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022 et 13 avril 2023, la SAS Realmur, représentée par Mes Riquelme et Salles, avocats, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 7 novembre 2022, 12 juin et 22 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021 sous le n° 21BX03643 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23643 au greffe de la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 13 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 octobre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 avril et 8 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, sous le n° 22MA00082 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Pontoise (SIARP) représenté

d'eau du Mouzon entre le point où la voie ferrée Neufchâteau-Epinal rencontre le même cours d'eau jusqu'à la limite communale à l'est.