CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Certains bulots sont observés sous forme gelée avec présence de cristaux de glace, tandis que de nombreux autres spécimens sortent de leur coquille affichent un mucus laiteux jaunâtre abondant à leur surface

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la cristallisation des moyens qu'elles prévoient intervient à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes ; - en l'absence de division effective constitutive d'un lotissement, alors même qu'une autorisation de diviser a été délivrée, la cristallisation

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par une ordonnance du 13 février 2025, la date de cristallisation des moyens a, en application du 3ème alinéa de l'article R. 600-5 du code de justice administrative, été fixée au 10 mars 2025.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA03066_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Paris, représentée par Me Falala, conclut à titre principal aux mêmes fins que ses précédents mémoires, et soutient en outre que les deux nouveaux moyens soulevés par Mme A, présentés après la cristallisation

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

solliciter une nouvelle autorisation d'exploitation commerciale pour mettre à jour l'unité foncière du projet dans son volet commercial, sont irrecevables car invoqués postérieurement au délai de cristallisation

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, la SCI Marie Curie, représentée par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

de permis de construire à compter du 27 décembre 2019, sa demande ayant été faite le 4 juin 2019 et sa confirmation en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, ne visant qu'à la cristallisation

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

premiers juges, que le système de climatisation et la centrale de traitement de l'air, qui ont pour objet, non de tempérer les bureaux de l'établissement, mais de fournir l'air froid nécessaire à la cristallisation

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01487_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que l'exception à la cristallisation opérée par le certificat d'urbanisme dont elle disposait ne pouvait jouer que si un sursis à statuer

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Elle soutient : - que le moyen tiré de l'inexistence des titres exécutoires litigieux a été invoqué après cristallisation du contentieux devant le tribunal administratif et qu'il est dès lors irrecevable

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

instruction et en leur ayant laissé seulement quinze jours pour présenter des observations, ce qui ne permettait pas de respecter le délai normal de recours de deux mois contre un permis et le délai de cristallisation

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA03602_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03262_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

auprès de la Caisse d'épargne et de la Banque populaire Val de France l'empêchant de solliciter de nouveaux crédits depuis cinq années ; à titre subsidiaire, si la société avait dû bénéficier de la cristallisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Il résulte de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont statué sur le moyen de défense qui leur était soumis et tiré de la cristallisation des règles d'urbanisme sur le fondement de l'article

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00869_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01738_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

pas reçu notification ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la déclaration préalable en litige a pour objet la reconstruction à l'identique d'un studio qui bénéficie de la cristallisation

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02836_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

litige ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés et le moyen tiré de la contrariété avec le projet d'aménagement et de développement durables a été soulevé après le délai de cristallisation

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 752-35 du code de commerce dont l'argumentaire est développé après la date de cristallisation fixée par l'article R. 600-5

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00623_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

En ce qui concerne la " cristallisation " des règles d'urbanisme : 9.

Source officielle

Page 8 sur 15

← Précédent Suivant →