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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une demande de complément lui a été adressée le 3 août 2021. La société a répondu à cette demande le 3 février 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Une demande de complément lui a été adressée le 3 août 2021. La société a répondu à cette demande le 3 février 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01626_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 6 août 2024 sous le n°24DA01626, le préfet du Nord, représenté par la Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 21 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par une ordonnance n° 1702922 du 25 novembre 2019, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Réunion d’annuler la décision du président de la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) rejetant implicitement sa demande du 20 juin 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02928_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement n° 2400828, 2400829 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2203055 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2101057 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de celle-ci la somme demandée par la communauté des communes au même titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00413_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01703_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01807_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01808_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 24DA01808, enregistrée le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 6 décembre 2017, M. et Mme T et la société Safaq ont déposé une demande de permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur le même terrain d'assiette.
Source officiellePage 8 sur 66