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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA01507_20230606
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
C, représenté par Me Dauguen, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'ordonner une expertise médicale avant dire droit, de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 10
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00686_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la SCI FCM, représentée par Me Daghero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 30 novembre 2020, Mme C épouse Lech'Hab, représentée par Me Dauguen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boulay, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00756_20231121
21 novembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D A, ressortissant gabonais né le 26 mars 1998, a présenté une demande d'asile le 24 juin 2019.
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture.
DCA_22DA01864_20230606
DCA_22DA02119_20230202
2 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boutin, représentant la société Di Egidio International. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01039_20221215
DCA_21DA01061_20221215
DCA_21DA01065_20221215
DCA_21DA01235_20220830
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 août 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. CLa présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Vandendriessche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00699_20230606
DCA_22DA00705_20230606
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