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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02620_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Benhalima, représentant la province

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04100_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05289_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouvet Orue Carreras, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05352_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zych, avocate de la société Mavidis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05431_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02587_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Zanjantchi, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02588_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02625_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03023_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03026_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03027_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03028_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03029_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03030_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03031_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03032_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03033_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03034_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03699_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Colonna d'Istria, représentant

Source officielle

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