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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B était employé par la SAS Europe services déchets en tant que conducteur de véhicule d'enlèvement à son dépôt de Gennevilliers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02791_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) a fixé les modalités de collecte des différentes catégories de déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'établissement public territorial (EPT) Boucle Nord de la Seine n° 2019/S09/003 du 16 décembre 2019 et son annexe intitulée " rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prescrit la réalisation d'un nouveau phasage d'exploitation de l'installation de stockage de déchets de terres amiantifères et de déchets non dangereux, l'exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
lequel prévoit des motifs d'objection aux transferts transfrontaliers de déchets destinés à être valorisés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02516_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02326_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F, attributaire du marché de collecte des déchets ménagers, ne disposerait pas des moyens matériels suffisants pour exécuter les prestations du marché.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, le préfet a procédé, le 16 août 2018, au retrait de l'arrêté du 13 juin 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, de procéder sous 8 jours à la pose de panneaux interdisant tout dépôt de déchets, de trier et d'évacuer dans un délai n'excédant pas un mois les déchets présents vers des filières autorisées, de dépolluer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02065_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02073_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01998_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
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