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Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00222_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

DELAGE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00442_20250811

Admin. Appel

11 août 2025

DELAGE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00922_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01415_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01508_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01528_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02426_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03688_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04732_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05515_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

DELAGE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06207_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00056_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA03934_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05271_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01009_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01388_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01137_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Delage a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00221_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Delage, président de chambre, Mme C, présidente-assesseur, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 juin 2025. La rapporteure, M.

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