CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00149_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Leger pour l’UPJV. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00930_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Enard Bazire pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01986_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02344_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00956_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Zaoui-Taieb représentant le centre hospitalier de Sambre Avesnois.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01433_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

avril 2021 sous le n° 21MA01433 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01433 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme D, représentée par Me Delahaye

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00298_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01042_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01529_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03597_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 6 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Delambre, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02477_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Reignier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02021_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01324_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 31

← Précédent Suivant →