CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 520 résultats pour « Delettre-Vergnolles »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02335_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n° 2404546 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté contesté et a enjoint au préfet de police de Paris de délivrer à Mme A le titre de séjour sollicité.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04352_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04467_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04469_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04947_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03054_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04150_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04151_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04776_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00566_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

devra produire l'intégralité des pièces de procédure, le rapport de vérification, l'avis de mise en recouvrement et son accusé de réception ; - en l'absence de preuve de la notification de la mise en demeure

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Copie en sera délivrée au recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02249_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

à cette autorité de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02271_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00149_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00859_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01400_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03131_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205536 du 13 juin 2022 du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du 21 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03316_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03541_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

5 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03777_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

mesure d'instruction aux fins de production de l'arrêté du 25 février 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 mars 2021 ; 4°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle

Page 8 sur 76

← PrécédentSuivant →