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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, pour la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Ferme éolienne de l'Algoux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la société Allioss SAS, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société Desseilles Calais, qui appartient au groupe Cochez, est spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02881_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) a refusé de lui allouer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A n'emporte pas réparation intégrale des préjudices subis ; - la demande du CHU de Nice tendant à déduire les sommes allouées par le juge pénal des indemnités allouées en réparation du déficit fonctionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, le niveau sonore maximal engendré par la circulation ferroviaire, mesuré sur la façade la plus exposée, s’élève à 50,5 décibels A le jour et 41,1 décibels A la nuit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La somme de 30 000 euros allouée à ce titre par les premiers juges n'apparaît pas excessive. 21.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A à la somme totale de 1 096 567,26 euros, celui de l'indemnité allouée à Mme D A à la somme de 18 000 euros, celui de l'indemnité allouée à MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
600 euros, comprenant celles de 5 000 euros allouée au titre de l'assistance tierce personne, de 3 400 euros allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire (au lieu de 2 572 euros alloués par le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
N’Diaye la somme de 81 282,23 euros de laquelle le montant de 60 000 euros alloué à titre provisionnel par une ordonnance du juge des référés le 16 janvier 2018 sera déduit et à rembourser à ce dernier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
même l’émergence ne dépasserait pas la limite définie par le code de la santé publique si, comme c’est le cas, il est fait un usage permanent de l’ouvrage ; - une somme de 20 000 euros pourra être allouée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
’émergence ne dépasserait pas la limite définie dans le code de la santé publique si, comme c’est le cas, il est fait un usage permanent de l’ouvrage ; - une somme de 20 000 euros pourra leur être allouée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Denis: 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'article 10 du secteur AU, les articles 11 et 12 du secteur 1AU, les éléments de paysages fixés par le plan local d'urbanisme, la problématique des vents et des circulations d'air, celle des inondations, dénivelés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C A, représenté par Me Cindy Denisselle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande d'attribution de la NBI et de son recours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a ainsi perçu un montant échu de 41 549,83 euros à la date du présent arrêt, en prenant en compte les montants mensuels alloués depuis juin 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
temporaire par une tierce personne doit être évalué à la somme de 8 848 euros au lieu de la somme de 6 242,08 euros allouée par le tribunal ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire qui doit
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
les sommes de 1480 euros, 1480,68 euros et 1485,92 euros doivent lui être allouées au titre de la perte financière des primes de service de 2005 à 2007 ; la somme de 100 000 euros doit lui être allouée
Source officiellePage 8 sur 224