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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan à lui verser la somme de 55 542,67 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’infection nosocomiale contractée au décours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
diagnostic et de traitement à l'origine de la perte de chance est uniquement celui du CHOG, comme l'ont retenu les experts ; - la caisse n'est donc pas fondée à réclamer le remboursement de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, le CHU d'Amiens et la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la société d'avocats
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
inférieur au prix de revient, mais aussi dans le cas où un évènement survenu avant la clôture de l’exercice a eu pour effet de retirer à ce bien tout ou partie de sa valeur au point de ramener celle-ci au-dessous
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Constituent des infections nosocomiales au sens de cet article les infections survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'étaient ni présentes ni en incubation au début
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé l'ouverture d'un second laboratoire d'analyse de biologie médicale sur le territoire de la commune du Mont-Dore exploité sous la forme d'une SELARL dénommée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du 1° de l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... la somme de 4 500 euros chacun au titre de leur préjudice d’affection respectif et a condamné le centre hospitalier à rembourser les débours exposés par la CPAM de la Loire-Atlantique à hauteur d’
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il appartient à l'expert de justifier de ses honoraires et de ses frais et débours. Or, au soutien de sa requête, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les droits de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours concernant Mme D : 22.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03271_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le désistement de la SARL Axcelis Sécurité désormais dénommée Axcess Sécurité est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société Juher Group et l'association Bocal ont présenté leurs candidatures, respectivement pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale dénommé " French Accent " et " TV Bocal ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le CHRU de Lille ayant conduit à la survenance de l'infection nosocomiale que dans la juste évaluation des préjudices ; - le CHRU de Lille n'établit pas que les infections survenues au cours et au décours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A la somme de 12 150 euros, dont à déduire la provision déjà versée de 8 600 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme la somme de 1 124,60 euros au titre de ses débours et celle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
exposées par les caisses d'assurance maladie est subordonné à la condition que ces dépenses soient en lien direct avec la faute imputable à l'établissement ; si la production d'une notification des débours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01256_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
rendues entraient dans le champ d'application de la taxe de valeur ajoutée ; - les sommes enregistrées sur le compte 411 Setrex ne rémunèrent pas des prestations de services mais constituent des débours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
part, d'un chalet à Morzine (Haute-Savoie), dénommé Nyon 1, également donné en location, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les mêmes années.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater et de décrire les désordres affectant la digue sur laquelle est adossée la voie communale dénommée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04925_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Libourne et l'Etat à lui verser la somme de 37 216,06 euros correspondant aux débours
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Montpellier à verser à Mme A la somme de 24 695,96 euros en réparation de ses préjudices, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault la somme de 3 147,64 euros en remboursement de ses débours
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