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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, une expertise confiée à un chirurgien-dentiste (article 2), et a condamné les sociétés Enedis et STPEE à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A cet égard, elle produit des factures d'achats de compléments alimentaires, des factures d'un chirurgien-dentiste pour la pose d'une gouttière ainsi que des factures d'un laboratoire d'analyses biologiques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce type de contrat est particulièrement fréquent entre chirurgiens-dentistes. Sur le plan fiscal, ce contrat s'analyse en une mise en location du matériel et de la clientèle ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 4123-3 du code de la santé publique : " Les membres du conseil départemental de l'ordre sont élus par l'assemblée générale des médecins, des chirurgiens-dentistes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au livre IV de la partie législative de l'ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () L'administration peut faire procéder à tout moment
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à V de l'article L. 4124-7 et L. 4124-8 sont applicables aux infirmiers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » L’article L. 4124-2 dispose que : « Les médecins, les chirurgiens-dentistes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
universitaire de Besançon a commis une faute dans le traitement orthodontique entrepris pour redresser sa dent n° 36 dès lors qu'en réalisant une traction excessive sur celle-ci le 18 août 2016, le chirurgien-dentiste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01328_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En outre, Mme C produit en appel de nouvelles pièces telles que les attestations d'un médecin, d'un dentiste, d'une association et d'une voisine certifiant de sa présence en France en mars 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02747_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
plus que les obligations découlant de la mesure d'assignation à résidence seraient incompatibles avec les problèmes de santé, dont il se prévaut en se bornant à produire quelques ordonnances d'un dentiste
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
résulte de l'instruction que l'administration pénitentiaire a été diligente en sanctionnant disciplinairement l'auteur de ces faits et en transmettant, le 25 août 2020, le signalement de son avocate au dentiste
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cet avis indique, d’après les prescriptions d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité de travail. / En cas d’envoi de l’avis d’interruption de travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
n'ayant pas intégré la première année commune aux études de santé (PACES) en France d'obtenir, le cas échéant, un diplôme européen leur permettant d'exercer en France les professions de chirurgien-dentiste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
./ Les auxiliaires de soins exerçant des fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgien-dentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des soins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité territoriale peut faire procéder à tout
Source officiellePage 8 sur 9