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En outre, les autres pièces dont il se prévaut, et notamment l’extrait du site du ministère des affaires étrangères indiquant que « les infrastructures médicales en dehors de Tirana laissent à désirer

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01202_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française : " L'armateur, personne physique ou morale, qui désire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00363_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Selon les termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales, le contribuable qui désire contester tout ou partie d’une imposition doit d’abord adresser une réclamation au service territorial

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02814_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

C ailleurs, l'intéressé a signé le procès-verbal de mise en garde à vue pour recel de vol de téléphone portable en date du 23 juin 2021 au sein duquel il mentionne " je ne désire pas bénéficier de l'assistance

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00710_20220802

Admin. Appel

2 août 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04662_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

s'agissant de la contestation de Mme B en tant qu'elle relève du contentieux de l'assiette de l'impôt, d'une part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01800_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

A a créé, le 9 décembre 2020, une entreprise individuelle dans le domaine du dessin, du graphisme et du maquettisme puis, le 30 mars 2022, une seconde dans le domaine de la création artistique relevant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

atteints de grave maladie, et cautionnait par ses rires et ses commentaires la réalisation et l'affichage, au sein du local technique ouvert à tous les agents de la médiathèque dénommé " l'atelier ", de dessins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04743_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

A C, agent de maitrise principal au sein des services du département du Var, affecté sur l'emploi de dessinateur CAO/DAO à la direction des bâtiments et équipements durables, a demandé à l'autorité territoriale

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

motiver leur envie d'entrer de manière régulière dans les apprentissages et de les inviter à formaliser des présentations personnelles de leurs apprentissages sous la forme qu'ils choisiraient (schémas, dessins

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

L'orientation stratégique n° 3 du PADD prévoit la production de 33 logements dans les vingt années à venir pour répondre à cette prévision de croissance démographique ainsi qu'à l'évolution du desserrement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Aux fins d'établir le montant de son préjudice lié aux frais d'encadrement supplémentaires, à savoir l'affectation d'un chef de projet sur toute la durée du marché et d'un dessinateur pendant toute la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00118_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

somme de 48 362, 07 euros HT, soit 58 034, 48 euros TTC, majorée des intérêts moratoires à compter du 25 juillet 2018, en paiement du solde du marché de travaux de désamiantage du bâtiment D du lycée Désiré

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00311_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

entretien, retourné au service avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", et a en conséquence, le 23 août 2016, transmis ce courrier à une autre adresse connue des requérants, située 40 rue Désiré

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01468_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

individuel de plusieurs courriers émanant du rectorat de l'académie de Rennes, de la directrice du collège et de parents d'élèves ainsi que des comptes rendus des entretiens des 21 et 29 mars 2019 et les dessins

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02035_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

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