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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
candidature aux élections départementales de 2021 est étranger à la bonne marche de l'administration communale et ne pouvait, dès lors, régulièrement fonder le retrait de la délégation de fonctions donnée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Free Mobile sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00963_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien de Souvigné 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03157_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, expert, a demandé au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés Marques, Taffoli, Marques ACM Frères et Fondasol au regard de l'avancement de ses travaux d'expertise.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement du 12 février 2025, dont la société Free Mobile relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Free mobile devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est entré régulièrement en France le 16 septembre 2017 à l’âge de 16 ans sous couvert d’un visa de court séjour avec sa mère et ses deux frères, qu’il a bénéficié de documents de circulation pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01216_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Son frère et sa sœur, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’étranger donne décharge de cette remise. /(…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01571_20230217
17 février 2023
17 février 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette décision, par un cahier des charges annexé, prévoyait que la société Free Mobile devrait respecter des obligations de déploiement de réseau progressives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 28 octobre 2021, la SA Frères Bourgeois, à laquelle se sont substituées en cours d'instance la SA Frères
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin pour la société Free Mobile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
, qu'il est célibataire et sans enfant, ne dispose d'aucune attache en France à l'exception d'un frère, et ne justifie pas d'une ancienneté de travail sur le territoire français, - les autres décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01687_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus () / Le certificat de résidence délivré au titre du présent article donne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ponticelli Frères relève appel de ce jugement. 2.
Source officiellePage 8 sur 1959