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A..., représenté par Me Durand-Louveau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions de l’article 37

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Temple, dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00807_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00069_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1995, déclare être entré en France le 1er mai 2016.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00475_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02574_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Toutefois, l'administration fait valoir que les locaux de la société IFC 3 implantés au 27 boulevard Charles Moretti dans le 14ème arrondissement de Marseille, également lieu du siège situé en zone franche

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01010_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23842_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Les opérations d’expertise ont également révélé que les marches de l’escalier étaient constituées de blocs de pierres hourdées de larges joints au mortier, et que la place située au sommet de l’escalier

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02338_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société GMS Structures, représentée par Me Dunand, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de cette ordonnance

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00504_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

août 2014, était titulaire à compter du 20 septembre 2010 d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % + 13 ° pour plusieurs infirmités résultant de blessures par l'explosion d'un obus de mortier

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01699_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant l’association Canopée, - et les observations de Me Morti, représentant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Ces désordres résultent, selon l'expert, d'une mise en œuvre du mortier colle non conforme aux règles de l'art, à une mauvaise pose de tous les siphons, faisant obstacle à l'écoulement de l'eau et à un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02805_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00299_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02377_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née en 1975, est entrée en France le 19 octobre 2019.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00480_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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