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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'AP-HP, pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé le 18 juillet 2006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, la SMACL Assurances, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A, représenté par Me Defos Durau, conclut au rejet de la requête et à ce qui lui soit alloué une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
alors été orienté vers le service de réanimation traumatologique et neurochirurgicale et a subi en urgence une craniectomie décompressive puis, le 15 janvier 2018, une évacuation d’un hématome sous dural
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Un scanner, confirmé par une IRM qui a montré la présence de plusieurs hématomes sous-duraux d'âges différents, a permis de poser le diagnostic du "syndrome de l'enfant secoué", dont la victime conserve
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03534_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101607 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 23 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Pratiqué dès le 28 décembre 2010, ce scanner a révélé la présence d'une volumineuse hernie discale L4-L5 médiane comprimant le fourreau dural, ainsi qu'un syndrome de la queue de cheval avec rétention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
médicaux produits par Mme C qu'elle ne présentait pas de douleurs de ce type avant l'accident, et que la localisation en C6-C7 d'une inversion de la courbure vertébrale et d'empreintes sur le fourreau dural
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00568_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
solidaire du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ainsi que de son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en raison des modalités de prise en charge de l'hématome sous-dural
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018161/6-1 du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles la Commission
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01063_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 12 octobre 2021 et le 4 février 2022, la commune de La Tour-en-Maurienne, représentée par Me Duraz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a fait l'objet, le 5 mars 2010 à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron, d'une tentative d'embolisation d'une fistule durale.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
nombreuses équipes médicales, qu’il n’existe pas de recommandation concernant son utilisation et que l’utilisation d’autres instruments présente également des risques, liés aux manipulations du fourreau dural
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 mars 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été victime le 18 juin 2021 d'un accident de la voie publique ayant causé un traumatisme crânien grave associé à un polytraumatisme qui a nécessité l'évacuation chirurgicale d'un hématome sous dural
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