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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02255_20240319
19 mars 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DCA_23BX02342_20250506
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ambraisse, représentant les époux B ; - et les observations de Me Cazcarra, représentant la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. C, - et les observations de Me Descubes, représentant la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Wattine, représentant M. A ; - et celles de Me Penaud, représentant la communauté de communes du Pays Tarusate.
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX02950_20250311
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
DCA_22BX00832_20240319
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
2ème chambre
DCA_21PA03004_20221021
21 octobre 2022
C, représenté par Mes Frédéric Bertacchi et Emilie Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Rahmani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2021, 16 février 2022 et 8 janvier 2024, la commune d'Esmoulières, représentée par Me Vernier-Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
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