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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a également vécu éloigné durant rès de dix ans du lus jeune de ses enfants, né en France en 2011, et durant quelques années de deux autres de ses enfants, nés en 2000 et 2007, qui ont rejoint en mai
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
1855 jours, durant lesquels il a dû utiliser une canne au quotidien et enfin un déficit fonctionnel de classe I durant 1 151 jours. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant tout délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de mars 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : / - le chiffre d'affaires réalisé durant
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL02601_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Montpellier l’annulation de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français durant
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
matérielle, dans la mesure où il n'aurait pas dû obtenir, pour l'unité certifiante " Evaluation de la formation en milieu professionnel ", la note de 10/20, compte tenu des évaluations positives obtenues durant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
elle a subi un préjudice anormal et spécial du fait des travaux entrepris pour l'extension de la ligne de métro n° 14, ces travaux ayant rendu l'accès au centre commercial particulièrement difficile durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 en tant qu'il a exclu la période durant laquelle il était affecté à Fort-de-France pour procéder
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00839_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
salaire pendant un an n'est pas justifiée, la mise en disponibilité de Mme A étant légale ; - la prise en charge des études étant conditionnée à un engagement de servir et les frais engagés par Mme A durant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
3 février 2023
une éventuelle incompatibilité génétique entre les géniteurs ou une pathologie génétique potentiellement transmissible à l'origine des troubles de l'enfant et des difficultés rencontrées par Mme F durant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
sur cette période calculé selon les modalités du IV précité ; lorsqu'elles ont débuté leur activité entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020, la perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B établit avoir séjourné de manière légale et ininterrompue durant cinq années avant l'arrêté en litige du 5 avril 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02575_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
titre de son préjudice de retraite et une somme de 50 000 euros au titre de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence dès lors qu'elle a fait l'objet de contrats précaires durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00109_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et l'a interdit de retour sur le territoire français durant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à son état de santé ou d'organiser son reclassement ; 4°) de condamner la commune de Mons-en-Barœul à lui verser, d'une part, une somme de 28 158 euros au titre de la perte de rémunération subie durant
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de l'intérieur ne lui attribue pas les indemnités de résidence à l'étranger et de changement de résidence à l'étranger ni ne prend en compte la bonification du cinquième du temps de service accompli durant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2017 du ministre de l'intérieur en ce qu'elle refuse de faire droit à sa demande de se voir octroyer des permissions de longue durée au titre de la période durant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
lesquelles elle était en congé de maladie ; durant ce congé, Mme C... a perçu à la fois des indemnités journalières de sécurité sociale, qui lui ont été directement versées par la sécurité sociale, et
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