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Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressée a suivi une première année de " DUT GEA " à l'Université Toulouse III Paul Sabatier au titre de l'année 2020-2021, mais ne justifiait d'aucune

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02194_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

La CMAN a également adressé à la collectivité publique une facture n° 2022/008 du 8 avril 2022 pour le règlement de la reprise du stock « Duty free » des marchandises hors douane, d’un montant de 43 285,97

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03440_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

E..., représenté par Me Duca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’inscrire

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00869_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 29 octobre 2021, la commune de Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01713_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02717_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... la proposition de rectification du 24 mars 2016 au 22 rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine, adresse à laquelle étaient auparavant parvenus la mise en demeure de déclarer ses revenus de l’année

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03448_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

installation de réseaux câblés de communication en fibre optique, auquel correspond l’emploi proposé par la société Talent Tech, est accessible avec un baccalauréat professionnel ou un « Bac + 2 (BTS/DUT

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03063_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'après s'être inscrite, pour l'année universitaire 2016/2017 en DUT Hygiène Santé, Mme A s'est réorientée, à compter de l'année 2017/2018 en première année

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03264_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Il résulte de l'instruction que la SAS Holding GK a fait l'acquisition de 764 véhicules d'occasion auprès de trois fournisseurs établis en France, les sociétés PCN Automobiles, SARL Laurent Dumas et Chantilly

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01818_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société GTC, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1907614 du 12 mars 2021

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02532_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) de la décharger de

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4ème chambre

DCA_21PA01711_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au

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1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 15 septembre 2022, la commune de Marquette-Lez-Lille représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut : 1°) au rejet de

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) de le relaxer des poursuites engagées à son encontre ;

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

.- Sous le n° 22DA02108, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022, 17 mai 2023 et 25 juillet 2024, la commune de Carnières, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°)

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02935_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Davrainville pour la commune de Magnieu et celles de Me Dumas pour la communauté de communes Bugey Sud ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200063 du 29 septembre 2022 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'établissement public

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01923_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

. - Bas Canal, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 juin 2019 et à fin d'injonction ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00602_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

circonstance que le requérant a été inscrit dans un établissement universitaire, mais sans avoir sollicité de titre étudiant avant l'arrêté litigieux, pour y suivre avec succès pour l'année 2020-2021 un DUT

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