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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01925_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02287_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, auquel, par un arrêté du 9 avril 2024 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00755_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
français, ne peut pas plus se prévaloir d'une quelconque insertion professionnelle en France, par la seule production d'une promesse d'embauche établie par la société à responsabilité limitée (SARL) ERICS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02796_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04820_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00432_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Fait à Lyon, le 23 février 2026 Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Métropol Hôtel, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008581/1-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01678_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203041/1-1 du 12 avril 2022 de la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Pendé, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune d'Hallencourt, représentée par Me Eric Boucher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00769_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00952_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01874_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01903_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01915_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02559_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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