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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
appelantes soutiennent, enfin, que les concertations mises en place par la préfecture sont de mauvaise qualité eu égard selon elles, notamment, à l'organisation des premières réunions pendant la période estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
départemental de garde du Jura n’a été adopté préalablement ou concomitamment à la nouvelle sectorisation ; Elle méconnait le principe de sécurité juridique ayant été édictée en plein milieu des congés estivaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
par la source " RiouMena " sur lequel sera raccordé le projet a une capacité qui pourrait être insuffisante pour alimenter les besoins en eau potable de 14 personnes supplémentaires durant la saison estivale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
propriétaire d'une habitation située dans une zone urbaine, alors que sa propriété est située à 200 mètres du centre-ville, et a jugé que le stationnement de véhicules près de son habitation, en période estivale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
environnementale de la région des Hauts-de-France a estimé dans son avis du 16 juillet 2019 que, bien qu’aucune prospection n’ait été réalisée durant le mois d’août pour mesurer la reprise d’activité estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
verser une somme de 43 287,14 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'occupation irrégulière de locaux situés au sein de la technopole " Agropole " sur la commune d'Estillac
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
rapidement et constamment augmenté au cours de l'été 2021 et que le risque sanitaire en découlant était d'autant plus avéré compte tenu de l'augmentation de la population observée durant cette période estivale
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
département ont rapidement et constamment augmenté au cours de l'été et que le risque sanitaire en découlant était d'autant plus avéré compte tenu de l'augmentation de la population durant cette période estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que les documents composant le PLUi arrêté sont inintelligibles et n'ont pas permis au public de faire valoir ses observations et d'être informé, et l'enquête publique a été organisée sur la période estivale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, en vue d'assurer la maintenance des systèmes électriques et le renforcement du dispositif de sécurité du casino pour la période estivale de l'année 2016. Toutefois, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
long de la route départementale D 650, et qu'elles induisent, lorsque les réserves d'eau sont sollicitées pour la défense incendie, des poteaux à incendie non-conformes à l'heure de pointe en période estivale
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D ont été indignes ne peut dépasser quatre mois, soit un mois et dix-sept jours en cellule à trois personnes et les deux mois de la période estivale de 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aussi, sous réserve de la pérennisation de cette date estivale et de la fauche tardive systématique sur le site, la manifestation du mondial du quad telle qu'elle est aujourd'hui réalisée ne semble pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
terrain d'assiette du projet, ont été construites quelques habitations, dont il est constant que l'essentiel sont, au demeurant, des résidences secondaires essentiellement occupées durant la saison estivale
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En outre, la réalisation de ces travaux de remise en état, qui aboutit à la suppression d'une aire de stationnement permettant l'accès de nombreux touristes durant la saison estivale notamment, risque
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00449_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
appartient à l'administration de justifier de l'envoi de l'avis de vérification, des mises en gardes et du procès-verbal d'opposition à la SASU Kap ; ces courriers ont été envoyés durant la période estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
fait état d’éléments antérieurs à son adoption, que le quartier « Zusiburu » au sein duquel est situé le local litigieux est confronté à une problématique de stationnement, non seulement en période estivale
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03898_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La circonstance qu'elle serait intervenue en période estivale n'est pas davantage de nature à démontrer qu'il n'aurait pu entamer de démarche auprès d'un conseil ou du tribunal administratif pour introduire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00256_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
dépourvus de toute portée décisoire, ainsi que les décisions mettant fin aux contrats de quatre agents de la commune, sans établir qu'il y aurait été contraint par la désorganisation de la période estivale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
vente de marchandises par des commerçants ambulants, s'est appuyé sur les motifs tirés de ce que le littoral de la commune connaît une forte affluence touristique constatée chaque année en période estivale
Source officiellePage 8 sur 22