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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de déficit fonctionnel temporaire retenues par l'expert sur la base de 50 euros par jour de déficit total, de 20 000 euros au titre des souffrances endurées, de 5 000 euros au titre du préjudice esthétique
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En ce qui concerne les préjudices extrapatrimoniaux : S'agissant du préjudice esthétique : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
par tierce personne à hauteur de 1 242 euros, une perte de revenu de 16 536,62 euros, un déficit fonctionnel temporaire de 2 331,05 euros, des souffrances à hauteur de 15 000 euros et un préjudice esthétique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En ce qui concerne le préjudice esthétique temporaire : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux permanents : Quant au préjudice esthétique permanent : 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
arbres qui composent une allée ou un alignement d'arbres le long des voies de communication est interdit, sauf si l'abattage ou l'atteinte est nécessaire pour des motifs sanitaires, mécaniques ou esthétiques
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
esthétique permanent, rejeter les demandes formulées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En premier lieu, le collège des experts a estimé que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
permanent et du préjudice sexuel ; - dès lors que le préjudice esthétique temporaire se confond avec le préjudice esthétique permanent, c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande présentée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Elle soutient que : - la communauté de communes Pays de Mer Estérel n'a pas été associée à l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation ; - le document graphique intitulé " cartographie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur du Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France l'a informée de la décision du jury du brevet de technicien supérieur " Esthétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer les déficits fonctionnels temporaire et permanent, le pretium doloris, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
légale à compter du 2 mai 2011 : - 26 € au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 15 000 € au titre des souffrances endurées ; - 2 000 € au titre du préjudice esthétique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur l'intervention de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un avis du 5 juillet 2021, la CCI a estimé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22604_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le préjudice esthétique temporaire de Mme B, qui a été estimé par l'expert à 3 sur une échelle de 7, peut être évalué à la somme de 3 000 euros, soit après application du taux de perte de chance, à la
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