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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon le rapport d'enquête publique (page 17), l'état initial de l'environnement a permis d'avoir une vision des enjeux environnementaux du territoire à intégrer au sein du projet du PLUi. 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %. () Cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 2021 et 17 janvier 2022, les consorts A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mayotte, d'une part, d'annuler la délibération du jury et la décision de licenciement et, d'autre part, de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de 15 275,32 euros du préjudice subi en raison du non-paiement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Fabienne Barnèche, agissant par Me Barnèche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Pol 55, représentée par la SCP d'avocats Fabiani
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il n’est ainsi pas contesté que les inspecteurs ont constaté la présence de véhicules possédant encore leurs tableaux de bords et leurs vitres ou pare-brises au sein de la zone « VHU dépollués ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21862_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %. () Cette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21877_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %. () Cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, le PADD fixe un nombre de logements à créer pour une période de 10 ans, en réduisant de 50% la consommation foncière constatée par le passé.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
M. et Mme L ne produisent aucun élément de nature à établir la réalité des diligences qu'ils auraient accomplies pour obtenir le paiement de cette taxe.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02427_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fabien Chollet, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 22 décembre 2021 refusant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'Arcachon n'a pas donné son avis sur le projet de plan local d'urbanisme, ce qui révèle une absence de collaboration, en méconnaissance de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ; - la note de neuf pages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, le PADD fixe un nombre de logements à créer pour une période de 10 ans, en réduisant de 50% la consommation foncière constatée par le passé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les huit éoliennes du parc en litige seront toutes visibles depuis ce site, ainsi que le confirme le photomontage n° 17 de l'étude d'impact et celui produit par les requérants, cette même étude, en page
Source officiellePage 8 sur 9