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En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Vallourec Tubes France appartient au groupe Vallourec dont l’activité majoritaire consiste à concevoir et fabriquer des tubes destinés aux opérations

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01381_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01382_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01384_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01387_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

passibles de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux peuvent amortir suivant un système dégressif (…) les immobilisations acquises ou fabriquées

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5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01869_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

soit besoin de se prononcer sur le rôle prépondérant ou non des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, ce critère n'étant applicable qu'au cas d'activités ne consistant pas à fabriquer

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7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

l'homologation le 22 février 2019 par la DIRECCTE de l'accord collectif du 31 janvier 2019 portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi, la société COPIREL, désormais dénommée COFEL Industries, qui fabrique

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02591_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, gérant et associé de la société, a conclu, en son nom propre, le 29 août 2007, un contrat avec la société Cléon, laquelle dispose d'une licence d'exploitation pour fabriquer et distribuer les chaussures

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01615_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

La société Vignobles Falgueyret-Leglise, qui fabrique et commercialise les vins qu'elle produit, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2017

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7ème chambre

DCA_23PA05249_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

rectification du 30 novembre 2018, que la totalité des acquisitions retenues par l'administration fiscale, effectuées par la société Paris Heure auprès de particuliers, concernent des montres d'occasion fabriquées

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2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00999_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

B explique qu'il conçoit, fait fabriquer et commercialise le guide et la carte Passtime auprès de comités d'entreprise, d'associations, d'entreprises et d'administrations qui les mettent à disposition

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5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / -des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; / -des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03580_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

contrats de travail datés du 15 juin 2021 et du 1er juin 2022, ainsi que des bulletins de salaire établis à compter du mois de décembre 2023 et une attestation établie par le président de la société La Fabrique

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4ème chambre

DCA_22NT02462_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

La société Salvia Nutrition a fait l'objet le 23 avril 2019 d'un contrôle des allégations relatives aux produits cosmétiques qu'elle fabrique et met sur le marché, sur le fondement des articles L. 511-

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5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

. / Ces personnes morales sont assujetties, en tout état de cause, pour les opérations suivantes : Livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente, / Distribution de gaz, d'électricité et d'énergie

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7ème chambre

DCA_21PA03137_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Aux termes de l'article 227-24 du code pénal, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et

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2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00437_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Tel est notamment le cas des instruments de manipulations, des instruments de calcul, des ordinateurs, des machines servant à fabriquer les pièces entrant dans la composition d'un prototype. ".

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