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65 663 résultats pour « Faure-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par une décision du 9 mars 2017, le maire de Sanary-sur-Mer a refusé de faire droit à cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la SAS Garage Rocle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

zones où ont été constatées des variations de résistivités avec notamment des valeurs fortes, ce qui correspond très certainement à des secteurs d'enrochement expliquant le refus, l'anfractuosité des roches

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

à une possibilité que des roches et/ou des sols en provenance de zones minéralisées aient été apportées dans le jardin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04719_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Roth pour M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A B, associé unique de la société Rock Hair Cut, et son épouse Mme D B, associée unique et gérante de la société Laurence B, par ailleurs gérante de la société Rock Hair Cut, ont été regardés par l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que la SCI du Rocher donne en location des locaux situés à Crolles à la SAS Caratelli, qui y exerce une activité de préparation et d'assemblage de pièces métalliques destinés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01820_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et les préjudices subis du fait de l'installation d'un club de vacances pour mineur sur la parcelle jouxtant sa propriété rue Roch

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

La zone considérée se situe sur la partie de l'estran du secteur de la Normandelière dénommé " Roches du Repos " qui regroupe, sur 20 ha, la " Grand' Roche " et " Chipot " à l'ouest, " Le Nougie " et "

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00747_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02996_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme B... représentée par Me La Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre 2025 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00372_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient que : - l'État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison du retard de plus de deux ans pris par ses services déconcentrés pour instruire la demande de transfert

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00110_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Cet atelier est doté d'une mezzanine, dédiée au stockage de matériel, dans le prolongement de laquelle existe un faux-plafond en laine de roche. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02026_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00086_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

. - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 24VE00086, Mme A, représentée par Me Roch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03227_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

tirée de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ne pouvait être mise en œuvre ; - il est entaché d'un détournement de procédure dès lors que le maire aurait dû faire

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01399_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il soutient que : - le service n'établit pas la régularité de l'évaluation du local-type n° 301 du procès-verbal C situé 59, rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris retenu par les premiers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

enrochements et que la progression du rivage de la mer a conduit à une incorporation des enrochements au domaine public maritime ; le cheminement piétonnier a été déplacé au-dessus de l’enrochement sans faire

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification de représentant.

10/12/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Annonce annulée ou supprimée —

21/10/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/10/2009

Voir →