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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Par deux décisions du 29 juin 2023, le recteur de l’académie de Créteil a affecté les deux enfants au collège Fernand Gregh de Champagne-sur-Seine. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
Par un jugement n° 2001129 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Séduction a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
Le solde vous sera demandé lorsque les travaux seront terminés ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
n'a pas motivé son jugement.
4ème chambre
DCA_24PA04532_20251128
28 novembre 2025
A... a fait l’objet en France et a, par suite, suffisamment motivé son jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
Le préjudice économique subi par une personne du fait du décès d'un membre de son foyer est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu de ses propres
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
moral, 50 000 euros en indemnisation de l'atteinte à son droit moral sur son œuvre et 50 000 euros au titre de la cession de ses droits patrimoniaux sur cette dernière, préjudices consécutifs à la résiliation
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
3D 10cm), l'UO1-2 (Initialisation Socle 3D 5cm), l'UO5-1 (Nouveau Socle 3D 10cm), l'UO5-2 (Nouveau Socle 3D 5cm) et l'UO8 (Calcul Ortophoto 3D), pour la société Luxcarta Techology, l'UO2 (Initialisation
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
réserve des droits à indemnité de son cocontractant.
3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.
Juge des référés
ORCA_23LY03467_20241104
4 novembre 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023 sous le n° 23LY03467, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00677_20220530
30 mai 2022
l'État la somme de 300 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
DCA_23LY02625_20250122
22 janvier 2025
A impacte la viabilité de son exploitation agricole ainsi qu'il ressortirait de l'étude des projections de son activité, établie par l'organisme Cerfrance le 5 novembre 2019, aux termes de laquelle, qu'il
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sur son recours administratif préalable
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement du 27 juin 2024 dont la commune de Sainte-Sigolène, sous la requête n° 24LY02450, et la société JDS, sous la requête n° 24LY02508, relèvent appel, le tribunal a fait droit à sa demande.
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1800260 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à sa demande.
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
Au demeurant, le règlement du PLU prévoit que le classement en zone N d’une parcelle ne remet pas en cause son utilisation agricole.
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
Au titre de cette aide MAB 2015, il a perçu le 6 mai 2016 une avance de trésorerie remboursable (ATR) de 5 938,56 euros, et un solde de 2 360,64 euros le 1er décembre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel la préfète de l'Allier a autorisé l'exploitation d'un parc éolien de trois aérogénérateurs sur
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